Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Avalis Informatique et Services
Les informations légales relatives à l'entreprise, notamment sa forme juridique, son adresse et les coordonnées du responsable de la publication, sont disponibles sur notre page : mentions légales du site.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse :

2. Quelles données peuvent être collectées ?

Selon votre utilisation du site et les informations que vous choisissez de nous transmettre, les données susceptibles d'être traitées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• nom de l'entreprise, lorsqu'il est renseigné ;
• numéro de téléphone ;
• nature de la demande, lorsqu'un choix est proposé ;
• informations que vous choisissez de nous communiquer dans votre demande ;
• adresse IP et certaines informations techniques relatives à votre navigateur ou à votre connexion, notamment dans le cadre de la sécurité du site et de la lutte contre les abus ;
• contenu du message.

Avalis Informatique et Services ne demande pas de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.
Nous recommandons aux utilisateurs de ne communiquer, dans les formulaires, que les informations nécessaires au traitement de leur demande et de ne pas transmettre de données sensibles ou de données personnelles concernant des tiers lorsque cela n'est pas nécessaire.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont effectués dans le respect des principes de licéité, loyauté et transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données et d'exactitude prévus à l'article 5 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

3. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les informations que vous renseignez sont utilisées afin de :

• recevoir votre demande ;
• répondre aux demandes et, lorsque cela est pertinent, reprendre contact avec leur auteur ;
• assurer le suivi des échanges et des demandes commerciales ou techniques ;
• vous fournir les informations demandées ;
• préparer ou assurer, lorsque cela est nécessaire, une prestation ou une relation commerciale.

Les informations saisies dans le formulaire sont transmises à l'adresse :

Cette adresse est hébergée par OVH. Les messages reçus peuvent être automatiquement transférés vers une autre adresse de messagerie utilisée par Avalis Informatique et Services pour leur traitement.
Les messages sont ensuite consultés et traités par Avalis Informatique et Services au moyen de ses outils de messagerie.

Durée de conservation des demandes

Lorsqu'une demande ne donne lieu à aucune suite, les messages correspondants sont supprimés au plus tard dans un délai maximal d'une semaine.
Lorsqu'une demande donne lieu à une relation commerciale, les données nécessaires peuvent être conservées pendant la durée de cette relation, puis pendant les durées de conservation imposées par les obligations légales applicables, notamment en matière comptable, fiscale ou contractuelle.

4. Sécurité du site

Avalis Informatique et Services met en œuvre différentes mesures techniques destinées à protéger le site et son administration contre les accès non autorisés, les tentatives d'intrusion, les attaques automatisées et les abus.
Ces mesures peuvent nécessiter le traitement de certaines informations techniques, notamment des adresses IP et des informations relatives aux requêtes adressées au serveur.
Ces données sont utilisées à des fins de sécurité, de prévention des abus et de protection du site.
Elles ne sont pas utilisées par Avalis Informatique et Services pour établir des profils commerciaux des visiteurs.

Protection de l'administration

L'accès à l'administration du site est protégé par plusieurs mécanismes de sécurité.
Une authentification supplémentaire par e-mail est notamment activée pour l'accès à l'administration : lorsqu'une authentification supplémentaire est requise, un code à usage unique est envoyé par e-mail afin de confirmer l'identité de l'utilisateur autorisé.
Ces dispositifs concernent l'accès à l'administration du site et ne constituent pas un dispositif de suivi des visiteurs.
Le traitement des données techniques nécessaires à la sécurité du site, à la prévention des abus et à la protection des systèmes repose sur l'intérêt légitime d'Avalis Informatique et Services, conformément à l'article 6, paragraphe 1, f) du RGPD. Lorsque le consentement est requis par la réglementation applicable aux traceurs, celui-ci est recueilli conformément à l'article 6, paragraphe 1, a) du RGPD.

5. Google reCAPTCHA

Les formulaires de contact présents sur la page d'accueil et sur la page « Contact » utilisent Google reCAPTCHA v3, un service fourni par Google destiné à protéger les formulaires contre les utilisations abusives, le spam, les robots et les soumissions automatisées.
Pour assurer cette protection, le service reCAPTCHA est chargé lors de la consultation des pages concernées et peut analyser des informations techniques ainsi que les interactions de l'utilisateur avec le site afin d'évaluer le risque et de distinguer les utilisations humaines des comportements automatisés.
Sur Avalis.fr, reCAPTCHA est chargé automatiquement et fonctionne en arrière-plan.
Le service utilise notamment un cookie nommé _GRECAPTCHA.
Cette utilisation est destinée à la protection du site contre le spam et les abus.
Pour plus d'informations concernant le fonctionnement de reCAPTCHA et le traitement des données associé à ce service, vous pouvez consulter la documentation officielle de Google :
Informations relatives au traitement des données reCAPTCHA
Avalis Informatique et Services utilise reCAPTCHA exclusivement dans le but de protéger son site et son formulaire de contact contre les utilisations abusives et automatisées.
Ce traitement est mis en œuvre dans le but de prévenir les abus et de sécuriser les formulaires. Le service est fourni par Google et implique des échanges de données techniques avec l'infrastructure de Google.
Lorsque les traitements réalisés dans le cadre de ce service impliquent des données à caractère personnel ou des transferts vers des pays situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, les garanties et mécanismes applicables sont ceux prévus par la réglementation en vigueur.
Lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime, celui-ci est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, f) du RGPD. Lorsque le consentement est requis par la réglementation applicable aux traceurs, celui-ci est recueilli conformément à l'article 6, paragraphe 1, a) du RGPD.

6. Widget Cylex

La page Contact du site intègre un widget fourni par Cylex, permettant notamment d'afficher des informations et des avis relatifs à Avalis Informatique et Services.
Le fonctionnement de ce widget implique des échanges entre le navigateur du visiteur et les serveurs du service Cylex.
Lors de nos vérifications techniques, l'utilisation du widget a notamment été associée à un cookie nommé __cf_bm, utilisé dans le cadre de mécanismes de sécurité et de détection des requêtes automatisées.
Ce cookie est un cookie technique lié à la protection contre les comportements automatisés. Il n'est pas utilisé par Avalis Informatique et Services pour réaliser du profilage publicitaire.
Le service Cylex peut également traiter certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de son service.
Pour connaître les modalités de traitement applicables aux services Cylex, nous vous invitons à consulter les informations et politiques publiées par Cylex.

7. Liens vers des services externes

Le site contient des liens permettant notamment de consulter les profils ou les avis concernant Avalis Informatique et Services sur différents services externes.
Ces liens peuvent notamment renvoyer vers Google, Trustpilot, PagesJaunes, Tounet, Infobel et d'autres annuaires ou plateformes d'avis.
Le simple affichage de ces liens ne déclenche pas, à lui seul, le chargement du service externe concerné.
Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous quittez le site Avalis.fr et êtes alors soumis aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité du service externe concerné.

8. Cookies et autres traceurs

Un cookie est un petit fichier susceptible d'être enregistré sur votre terminal lors de la consultation d'un site internet.
Avalis.fr utilise principalement des cookies ou traceurs nécessaires au fonctionnement de certains services techniques et de sécurité.
Les principaux cookies et traceurs utilisés sur le site sont les suivants :

• Le cookie _GRECAPTCHA associé au service Google reCAPTCHA dont la finalité est la protection contre le spam et les utilisations automatisées
• Le cookie __cf_bm associé au service de protection associé au widget Cylex dont la finalité est la sécurité et détection des requêtes automatisées

Ces cookies sont associés à des fonctions techniques de sécurité et ne sont pas utilisés par Avalis Informatique et Services pour effectuer du ciblage publicitaire.
La réglementation relative aux cookies prévoit que les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité d'un service peuvent être exemptés du recueil préalable du consentement, conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable et les recommandations de la CNIL. La CNIL cite notamment les traceurs destinés à assurer la sécurité d'un mécanisme d'authentification ou à limiter les tentatives d'accès automatisées.
Les traitements de données personnelles éventuellement associés à ces dispositifs restent soumis aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

9. Absence de publicité et de mesure d'audience

Avalis.fr n'utilise pas de dispositif de publicité comportementale ou de profilage publicitaire.
Le site n'utilise pas Google Analytics.
Les services tiers mentionnés dans la présente politique sont utilisés pour des fonctions techniques, de sécurité, d'affichage ou de mise en relation, et non pour vendre ou louer les données personnelles des visiteurs à des fins publicitaires.

10. Bases légales des traitements

Les traitements réalisés par Avalis Informatique et Services reposent, selon leur finalité, sur différentes bases légales prévues par le RGPD.
Il peut notamment s'agir :

• de l'exécution de mesures précontractuelles — article 6, paragraphe 1, b) du RGPD : lorsque vous nous contactez afin d'obtenir des renseignements, un devis ou de préparer une éventuelle prestation à votre demande ;
• de l'exécution d'un contrat — article 6, paragraphe 1, b) du RGPD : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'une relation contractuelle ;
• de l'intérêt légitime — article 6, paragraphe 1, f) du RGPD : notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus, lutter contre les tentatives d'intrusion et protéger les systèmes informatiques ;
• du respect d'une obligation légale — article 6, paragraphe 1, c) du RGPD : lorsque le traitement ou la conservation de certaines données est nécessaire au respect d'une obligation légale applicable à Avalis Informatique et Services ;
• du consentement — article 6, paragraphe 1, a) du RGPD : lorsque le traitement est subordonné au consentement de la personne concernée. Le consentement peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait compromette la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

La base légale dépend de la finalité du traitement concerné : lorsque votre demande vise à obtenir des renseignements, un devis ou à préparer une éventuelle prestation, le traitement de vos données peut être nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l'article 6, paragraphe 1, b) du RGPD.

11. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire :

• à Avalis Informatique et Services ;
• aux personnes chargées de traiter les demandes ;
• aux prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance ou la sécurité du site ;
• aux fournisseurs des services tiers intégrés au site, lorsque leur fonctionnement le nécessite ;
• aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose.

Avalis Informatique et Services ne vend ni ne loue les données personnelles de ses visiteurs à des fins commerciales.

12. Transferts de données et services externes

Hébergement du site

Le site est hébergé par OVHcloud sur une infrastructure située dans l'Union européenne, dans la région « Europe (France – Gravelines) » (eu-west-gra).

Dans le cadre de l'hébergement du site, OVHcloud peut intervenir en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), lorsqu'il traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

La localisation de l'infrastructure d'hébergement dans l'Union européenne permet de bénéficier du cadre européen applicable à la protection des données. Les éventuels transferts de données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen sont encadrés conformément au chapitre V du RGPD, notamment aux articles 44 à 49 lorsqu'ils sont applicables.

Google reCAPTCHA

Afin de protéger les formulaires de contact présents sur la page d'accueil et sur la page « Contact » contre le spam, les robots et les soumissions automatisées, le site utilise le service Google reCAPTCHA.

Ce service est utilisé à des fins de sécurisation des formulaires et de prévention des utilisations abusives. Dans ce cadre, Google peut traiter certaines informations techniques ainsi que des informations relatives à l'interaction avec le site nécessaires à l'évaluation du risque et à la détection des comportements automatisés.

Le fonctionnement de Google reCAPTCHA est soumis aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de Google. Les informations relatives à ces conditions sont accessibles depuis les mentions associées au service.

Transferts vers des pays tiers

Conformément à l'article 13 du RGPD, les personnes concernées sont informées des éventuels destinataires de leurs données ainsi que, le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers.

Lorsque l'utilisation d'un service externe implique un transfert de données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, ce transfert est encadré conformément aux dispositions du chapitre V du RGPD et aux mécanismes de protection prévus par la réglementation applicable.

13. Vos droits

Conformément aux articles 7, 15 à 18, 20 et 21 du RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• d'un droit d'accès à vos données personnelles — article 15 du RGPD ;
• d'un droit de rectification des données inexactes — article 16 du RGPD ;
• d'un droit à l'effacement dans les conditions prévues par la réglementation — article 17 du RGPD ;
• d'un droit à la limitation du traitement — article 18 du RGPD ;
• d'un droit d'opposition à certains traitements — article 21 du RGPD ;
• d'un droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable — article 20 du RGPD ;
• du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci — article 7, paragraphe 3 du RGPD.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, conformément à l'article 12, paragraphe 3 du RGPD. Vous en serez alors informé dans le délai d'un mois suivant la réception de votre demande.
Lorsque cela est nécessaire pour protéger vos données, nous pouvons vous demander de fournir un justificatif permettant de vérifier votre identité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Site officiel de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr